Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-01537

Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la sous-ministre : Compte rendu sur le programme de planification spatiale marine canadien (no de référence 2023-009-00572)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

Date de modification :