Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-00099
Résumé de la demande: Documents justificatifs relatifs à la modification des limites de vitesse établies sur la promenade du Colonel-By et la promenade de la Reine-Élizabeth, pour la période commençant en 2017 et se terminant le 26 juillet 2021.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 135
Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.
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