Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2021-86923

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/de service F-1190876 (DGI) Politique d’intérêt public et plan prospectif pour le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 17

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