Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00088

Résumé de la demande: Les documents qui traitent ou contiennent des détails sur les déplacements des pilotes pour se rendre au travail, dans le cadre de la nouvelle réglementation canadienne sur les fonctions de pilote qui est entrée en vigueur en décembre 2020. Période : du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

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