Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00577

Résumé de la demande: Les dossiers dans lesquels Sunwing a demandé une permission ou une condition spéciale aux termes du paragraphe 605.84(3) pour ses aéronefs en ce qui concerne la navigabilité et le retard ou le report de maintenance entre juillet 2019 et janvier 2020. Aucun document confidentiel du Cabinet.

Disposition: Aucun document n’existe

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