Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00258

Résumé de la demande: Veuillez fournir la note d’information intitulée « Lettre aux premiers ministres concernant le Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial-territorial et l’accord connexe ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 49

Date de modification :