Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-00487
Résumé de la demande: Courriels entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et Affaires mondiales Canada (AMC) sur les licences d’exportation et le Traité sur le commerce des armes (TCA) de janvier 2010 au 17 mars 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 31
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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