Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00025

Résumé de la demande: Correspondance interne à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, entre le 10 février 2023 et le 18 avril 2023, concernant la demande d’accès à l’information no A-2022-00968

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 219

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