Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00652
Résumé de la demande: Les 28 rapports du Groupe d’initiative du CEMD (GIC) qui ont été remis au sous-ministre adjoint (Services d’examen) le 8 juin 2021 portant sur divers aspects de l’inconduite sexuelle, du harcèlement, des termes similaires et le signalement de tels incidents
Disposition: Exception totale
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