Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00603
Résumé de la demande: Rapports d’enquête (PM), (USIFC), (SNEFC) relatifs à des fautes pénales, disciplinaires, financières et/ou administratives commises par des officiers supérieurs dont le régiment d’appartenance était le Royal 22e Régiment de 1980 à 2010 inclusivement.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 20
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