Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-05345

Résumé de la demande: Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 13 septembre 2022. (aucun rapport d'évaluation individuel de fonctionnaire aucune information personnelle). Obtenir copie complète de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir copie complète de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en avril 2020 de votre ministère/organisme). Obtenir copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches me permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en date du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment de votre ministère/organisme à ce moment le 13 septembre 2022.)

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 14

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
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