Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00357
Résumé de la demande: Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001005 - Arrêté d'urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux Canadiennes.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 17
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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