Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00241

Résumé de la demande: Les procès-verbaux relatifs au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale concernant la vente de véhicules blindés légers produits par General Motors Defense à l’armée américaine, de janvier 1999 à décembre 2001, y compris les pièces justificatives telles que des documents du Cabinet ou des documents de travail.

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