Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-000584
Résumé de la demande: La division des exemptions du Bureau des substances contrôlées/de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada/du gouvernement du Canada accorde des exemptions en vertu de l’article 56 à diverses organisations religieuses pour servir du thé ayahuasca/Daime dans le cadre de leurs cérémonies sacrées. De temps en temps, ces organisations peuvent demander l’ajout d’un nouveau fournisseur pour fournir de l’ayahuasca à leur organisation. Lorsqu’une demande est reçue pour l’ajout d’un nouveau fournisseur de thé ayahuasca/Daime, les politiques et procédures officielles de la Division des Exemptions qui doivent être suivies lors de la conduite d’un examen de la demande.
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