Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00642
Résumé de la demande: JAG2023-0004417 : NOTE DE SERVICE AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE – OBLIGATION DE RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS – 17 mai 2023
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 6
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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