Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-12379

Résumé de la demande: Politiques et procédures écrites actuelles concernant l’application des règlements concernant le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou de le harmaol et de l’harmaline au Canada, les politiques et procédures générales, les protocoles d’arrestation ou les instructions écrites aux agents de la GRC.

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