Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2024-00039
Résumé de la demande: Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).
Disposition: Aucun document n’existe
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