Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2021-00105
Résumé de la demande: Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN, en lien avec la nomination temporaire du juge en chef Richard Wagner à titre d’administrateur dans le rôle de gouverneur général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.
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