Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00730

Résumé de la demande: Nombre de plaintes enregistrées par des personnes trans ou non conformes au genre concernant la conduite, le comportement et l’expérience aux points de passage terrestres, aériens et maritimes au Canada de 2017 à 2022, plus toute gestion de la qualité de la réponse à ces plaintes.

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