Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-001191

Résumé de la demande: Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Société: 9248-0920 Québec inc. (NEQ: 1167494393) 560, ch. Rhéaume, Saint-Michel (Québec) J0L2J0.

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