Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-001135

Résumé de la demande: Toutes les autorisations ministérielles délivrées en vertu de l’article 41 de la Loi sur les produits antiparasitaires, L.R.C. 2002, ch. 28 de quelque façon liée à l’utilisation de composés à base d’argent à des fins antimicrobiennes ou similaires depuis l’entrée en vigueur de cet article le 28 juin 2006.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :