Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00076

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à la fourniture d’armes à feu par le gouvernement et au subventionnement des armes à feu aux peuples nordiques et autochtones de 1990 à 2000.

Disposition: Aucun document n’existe

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