Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-14936

Résumé de la demande: Liste de toutes les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis l’entrée en vigueur de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor le 1er avril 2019.

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