Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00123

Résumé de la demande: Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 272

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