Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00361

Résumé de la demande: Tous les documents concernant un ancien quai fédéral situé près de la voie maritime à Beauharnois, sur le terrain à l’adresse municipale 61 boulevard de Melocheville, Québec.

Disposition: Aucun document n’existe

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