Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-05028

Résumé de la demande: Je demande l'accès aux informations contenues dans le dossier d'émancipation. Le titre du dossier est «“Kwawkewlth Agency - Enfranchisement ”», sa référence est “RG10-B-3. Volume/numéro de boîte: 7313. Numéro du dossier: 8156-7”, et son numéro d'identification d'article est 2091242.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 58

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