Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00081

Résumé de la demande: La CCSN m’a envoyé un document intitulé « E-DOCS-#6109415-v1-Spent_Fuel_Pool_Fukushima_Action_Item__[Renseignements personnels retirés].DOC » qui comportait une faute d’orthographe de mon nom [Renseignements personnels retirés] dans son titre et contenait des références à un certain nombre de documents que la CCSN avait préparés ou reçus des titulaires de permis. Veuillez fournir tous ces documents dans leur intégralité. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de : Fermeture par le personnel de la CCSN des MPF (#4117205), (#4144706), (#4410918), (#4426850), (#4232716), (#4117205), (#4232716), (#4144706), (#4410918) et (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904), (#4022201), (#4422724), (#4426850), (#4232716) et (#4144706), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4410918), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4426850), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904) et 1410-5083 (#4709836), Renseignements supplémentaires demandés pour l’instrumentation de la PCU, 2013-12-04, (#423271), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23. B), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23.B) Rapports d’OPG - NREP-09013-10002, 21 décembre 2012, NREP-09013-10001 R000, 21 décembre 2012, rapports de Bruce Power NK21-REP-24144-00001 ROO, rapport d’Énergie NB 0087-242S2-7000-001-AR-A-OO, octobre 2013,IR-35360-01, Rev.1 Juillet Rapport d’Hydro-Québec - 66-24380-AR-001 rév. 0, Février, 2014 , Mesure à prendre relativement à Fukushima 1.6.1 : Évaluation de l’intégrité structurale de la piscine de combustible irradié à haute température (dossier 1410-5083).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 122

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