Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-01466
Résumé de la demande: Tous les dossiers contenant des mesures administratives et disciplinaires au sein de l’ARC concernant les réponses aux demandes d’accès à l’information en retard. Entre le 01-01-2014 et le 01-11-2023
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