Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-00280
Résumé de la demande: Tous les documents du 10 août 2021 au 25 octobre 2021 concernant la note de service en ligne de la dirigeante principale des ressources humaines concernant la vaccination obligatoire proposée par le gouvernement, y compris son retrait ultérieur du site Web du gouvernement fédéral et la demande envoyée au greffier du Conseil privé concernant une enquête ayant pour but de déterminer si la convention de transition a été violée en relation avec le retrait de la note de service. Exclure les mémoires au Cabinet et les aides-mémoire pour examen par le Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 22