Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00007

Résumé de la demande: Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 754

Date de modification :