Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00007
Résumé de la demande: Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 754
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