Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: 2A-2020-22704

Résumé de la demande: Me fournir le manuel/la politique des opérations et le manuel des procédures du Ministère qui correspond au formulaire Web et aux demandes de renseignements sur un cas spécifique présentées. À titre de référence, il s’agit du site suivant : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx. Période de référence : tout ce qui est utilisé actuellement et qui est le plus à jour.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 748

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