Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-01539

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières nations, les droits des Premières nations, les droits des Autochtones et les traités.

Disposition: Aucun document n’existe

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