Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00431

Résumé de la demande: Documents concernant les politiques relatives aux cultes sataniques, ainsi que les directives et les notes de services transmises aux organismes d'application de la loi, aux procureurs et à tout représentant du système de justice entre 1990 et 2000

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