Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00545
Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du ministre : TX-2021-503567 – modifications de l’entente-cadre de réconciliation pour ajouter la province de la Colombie-Britannique et la Première Nation Kwiakah.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 33
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