Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00545

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du ministre : TX-2021-503567 – modifications de l’entente-cadre de réconciliation pour ajouter la province de la Colombie-Britannique et la Première Nation Kwiakah.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 33

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