Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00259

Résumé de la demande: Copie des notes d’information suivantes : 2022-FDP-00043, « Mise à jour sur le soutien militaire à l’Ukraine », 28-06-2022; 2022-DEM-REF-00030, « Groupe de travail d’experts en matière de politique électorale et démocratique », 17-06-2022; 2022-FDP-00035, « Mise à jour sur le soutien militaire à l’Ukraine », 14-06-2022; TBD-PM-00571, « Décision sur la répartition du Compte de crises en faveur de l’Ukraine », 05-12-2022; TBD-PM-00570, « Mandats de vaccination », 12-06-2022; 22-COVID-REC-00015, « Divulgation éventuelle de documents confidentiels du Cabinet à la Commission sur l’état d’urgence », 09-06-2022; 2022-SD-00052, « Hébergement temporaire des demandeurs d’asile », 31-05-2022; 2022-SD-00040, « Mise à jour sur le traitement des demandes d’Afghans et les contrôles de sécurité », 27-05-2022; 2022-FDP-00024, « Réouverture de l’ambassade du Canada à Kyiv, en Ukraine », 06-05-2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 71

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