Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-09240
Résumé de la demande: Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont restreint par la loi (code 32). Et voici la référence que j'ai obtenu : RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 63, dossier Q0291, vol. 1-5 RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 64, dossier Q0291, vol. 6.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1700