Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services partagés Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00152

Résumé de la demande: Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les Autochtones

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