Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00126
Résumé de la demande: Documents concernant l’emplacement des installations d’entreposage qui seront utilisées pour le rachat des armes à feu et le régime des droits acquis, comme mentionné dans le décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020.
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