Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-03160

Résumé de la demande: Conformément au rôle du Programme du travail d’EDSC décrit dans le mémorandum D9-1-6 de l’ASFC (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-6-fra.html), une copie des rapports finaux ou des derniers rapports provisoires préparés par le Programme du travail; et

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 50

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