Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-158064

Résumé de la demande: Copie complète de la note d’information réf. CRA-2022-000862, “Point sur la situation économique et financière du Québec - automne 2022”, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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