Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00495

Résumé de la demande: Communications concernant le résultat de la demande d’exemption(s) au Règlement de l’aviation canadien (RAC) C700, 60(1) et 2(b) concernant la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, du 1er novembre 2020 au 1er décembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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