À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 500 dossier(s)
Req # A-2024-01498
Motifs et décisions de la SPR concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la LIPR (ou des deux), soit les cas où la SPR s’est appuyée en partie ou en totalité sur l’article 108 ou l’article 109 de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-01546
Tout document, y compris toute politique ou correspondance ou tout manuel de formation ou autre document officiel ayant été rédigé ou diffusé entre janvier 2010 et le 31 décembre 2024 et dans lequel est mentionné l’un des termes suivants : réfugiés…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025
Req # A-2024-00080
983656 Achat fait par Ontario Limited auprès de Rosen Goldberg Inc., en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal Description légale : Se référer à l’annexe « A » 305, rue Mill, Angus, Ontario L0M 1B4 (la « Propriété »). Date de clôture : Dès…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2025
Req # A-2024-00085
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Combien d’enquêtes sur des infractions aux règles de sûreté ont été menées par la CCSN aux LNC de Chalk River au cours des cinq dernières années? Quels ont été les résultats? 2. Combien d’enquêtes…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2025
Req # A-2024-00122
Documents concernant la décision d’installer des voies sinueuses (Kichi Zibi Mikan) le long de la rivière des Outaouais, de Cleary à la plage Westboro, entre le 01-01-2022 et le 01-01-2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00129
Toute la correspondance, les courriels, les pièces jointes, les notes, les textes, les transcriptions entre Tobi Nussbaum et le maire Mark Sutcliffe concernant les terrains du Sportsplex au 1645, avenue Woodroffe ou les terrains des centres d’…Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2025
Req # A-2024-00020
Pour les 3 dernières années civiles ou 3 derniers exercices financiers, combien de fonctionnaires ayant le niveau C en compétence orale en français ont obtenu une note inférieure à leur première tentative de renouvellement. Au fond, quel est le…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00029
Documents indiquant le nombre de fois que la CCDP a mentionné la pandémie de la COVID-19 comme cause de retard dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2024
Req # A-2024-00072
Le 23 novembre 2009, le rapport produit par Rothschild sur la restructuration d’EACL a été remis aux membres du Comité permanent des ressources naturelles. La CCSN avait commandé cette étude. Référence : https://www.ourcommons.ca/documentviewer/en/…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2024
Req # A-2024-00078
Registre du nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a mentionné la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2024