Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2024-00020

Pour les 3 dernières années civiles ou 3 derniers exercices financiers, combien de fonctionnaires ayant le niveau C en compétence orale en français ont obtenu une note inférieure à leur première tentative de renouvellement. Au fond, quel est le…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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janvier 2025

Req # 38.25.88

Nombre de fois où la pandémie de COVID-19 a été invoquée comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

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décembre 2024

Req # A-2024-00016

L’âge d’embauche de tout employé actuel de la fonction publique du Canada. L’âge d’embauche initiale, s’il y a plusieurs dates d’embauche.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00018

Documents indiquant le nombre de fois que l’équipe de l’accès à l’information de la CFP a invoqué la pandémie de COVID-19 pour expliquer les retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP)…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00012

Notes d'information, courriels, communiqués ou notes de service à la présidente de la Commission de la fonction publique et/ou la vice-présidente des Politiques et des communications, entre le 1 janvier et le 30 septembre 2024, concernant les…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2024

Req # 38.25.86

Questions concernant l'intention et la définition des dispositions relatives aux médicaments composés et aux médicaments pour le dysfonctionnement érectile (DE), y compris une demande de liste de médicaments.

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

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septembre 2024

Req # A-2023-00038

Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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avril 2024

Req # 38.25.82

Information concernant des statistiques de demandes de règlement

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

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mars 2024

Req # 38.25.80

Information précise communiquée au comité des partenaires

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

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février 2024

Req # A-2023-00033

Pour la période du 1er décembre 2023 au 18 janvier 2024. Cette demande concerne seulement le personnel du bureau de la Présidente : Tous les courriels, notes de service, notes, clavardages d’équipe ou autres types de communication de ou à Marie-…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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février 2024
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