À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2868 dossier(s)
Req # A-2023-41667
Dossiers du 1er novembre 2022 au 32 mars 2023 concernant toutes les autorisations de tâches délivrées par rapport au numéro de contrat {47419-226879/001/EL}.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50110
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2021, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50233
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2022, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50438
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant les noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents récapitulatifs concernant les consultants travaillant pour 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50754
Statistiques du 1 janvier au 31 décembre 2016 concernant les personnes qui ont été détenues sur la base de certificats de sécurité, décrites à l’article 77 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris le sexe, la race et l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-52023
Documents du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2023, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53642
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-56843
Les dossiers du 1 avril au 30 septembre 2023 concernant le nombre total d’heures supplémentaires (comptabilisées comme solde dans le système SMS) offertes à chaque employé à partir de chacun des points d’entrée de l’Agence des services frontaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0008
Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # AF-2023-00058
Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023