Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # ZA-2024-24983

Documents, y compris les documents de formation, les notes de service et les directives fournies aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les procédures d’exploitation normalisées pour les agents qui traitent les titulaires de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # ZA-2024-27723

Statistiques du 1er janvier 2023 au 2 décembre 2024 sur le nombre de fois où le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels des services frontaliers du Canada a mentionné la pandémie de COVID-19 comme raison…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2024

Req # A 2024_0006

Fournissez des documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00010

Demande d’accès à l’information dans le cadre d’une vérification diligente Propriétaire : IMPERIAL OIL LIMITED / PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE LTÉE (NEQ : 1142938829) Propriété : 10800, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est, Québec Désignation cadastrale : Lots 1…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00012

Veuillez fournir des documents montrant le nombre de fois où l’équipe de l’accès à l’information de votre ministère a abordé le sujet de la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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décembre 2024

Req # A-2025-017

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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décembre 2024

Req # AF-2024-00067

Veuillez fournir des documents (ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents de recommandation, documents d’information et de travail, documents de politique, documents d’audit et d’évaluation, documents d’information, rapports,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2024

Req # AF-2024-00068

Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois que l’équipe de l’accès à l’information a mentionné la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2024

Req # A-2024-187456

Renseignements sur les réclamations des frais médicaux liés à l’alimentation sans gluten par les Canadiens atteints de la maladie cœliaque en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu; y compris les rapports, les présentations…

Organisation: Agence du revenu du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-188228

Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada entre le 1er janvier 2023 et le 10 octobre 2024, qui se rapportent aux conditions visées au sous-alinéa 153(8)a)(ii) du projet de loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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décembre 2024
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