Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-00032

Je souhaite obtenir une copie d’un rapport du Commissariat à l’information, cité sous le titre de Rapport du Commissariat à l’information (30 avril 1998), de Louis Langois à Maryantonett Flumian. Commissariat à l’information : Iqaluit.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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novembre 2024

Req # 2000-2-ATIP-2024-25-01-A

Du 1er janvier 2014 au 13 novembre 2024 : Bureau du commissaire en chef au renseignement - Fournir toutes les contributions au programme de suivi des phénomènes anormaux non identifiés Immaculate Constellation des États-Unis.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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novembre 2024

Req # A-2024-00047

Fournir toutes les contributions au programme de suivi intitulé "phénomènes aériens non identifiés (PANI)" de l'Immaculate Constellation des États-Unis

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00398

Tous les documents liés au numéro de dossier du Bureau du Conseil privé suivant : F1219/21.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00399

Tous les documents relatifs à toute communication entre le GP ou tout membre du personnel du BCP et Navdeep Bains, les employés qui relèvent de M. Bains affilié à Rogers Communications Inc, et tous les entrepreneurs travaillant au nom de M. Bains ou…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00414

Toutes les notes d’information et les notes de service remises au greffier du BCP concernant le projet de loi C-319 « Recommandation royale » du 15 septembre 2024 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00425

Tous les documents préparés par le BCP à l’appui des représentants du BCP qui ont assisté aux réunions interministérielles du Comité des SMA de la sécurité tenues entre le 1er janvier 2023 et le 1er octobre 2024. Toutes les notes et tous les procès-…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00436

Dans le cadre du concours de conception pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan et le momument lui-même: Fournir toutes les communications, tous les documents. De 2021-05-01 à 2024-10-16.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00439

Tout document, y compris une demande, qui établit l’existence d’une habilitation de sécurité pour le premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024

Req # A-2024-00451

Du 1er janvier 2024 à aujourd’hui, tous les documents concernant le document parlementaire no 8570-441-27 (avis de motion de voies et moyens, Journaux de la Chambre, 29 octobre 2024) et « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu » (mémoire de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

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novembre 2024
Date de modification :