À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12873 dossier(s)
Req # A-2024-00313
Documents relatifs à la réunion du Forum national intersectoriel qui s'est tenue à l'automne 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00314
Documents relatifs à la réunion du Forum national intersectoriel qui s'est tenue à la fin de l'hiver/au printemps 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00012
Notes d'information, courriels, communiqués ou notes de service à la présidente de la Commission de la fonction publique et/ou la vice-présidente des Politiques et des communications, entre le 1 janvier et le 30 septembre 2024, concernant les…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00495
Documents détaillant les descriptions et la connaissance des entrepreneurs comme GC Strategies, qui jouent un rôle de coordination pour du travail réalisé exclusivement par des sous-traitants, entre le 1er janvier 2022 et le 15 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00266
Liste des dettes dont la loi interdit le recouvrement à titre de trop-payés, comme mentionné dans le document Recouvrement de trop-payés salariaux causés par Phénix – Note d’information aux ministères et organismes, entre le 1er janvier 2016 et le 8…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00270
Documents du ministre relatifs à Dayforce, entre le 1er janvier et le 9 octobre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00290
Documents concernant une demande de l’Agence du Revenu du Canada pour de nouveaux bureaux situés dans la Capitale Nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-08433
Résultats de l’audit interne de l’intégrité des données concernant les infractions liées aux cryptomonnaies mené par la surintendante Adrienne Vickery. Emplacement : Blanchiment d’argent et cryptomonnaies, Opérations criminelles de la Police…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2023-16727
Du 1er janvier 2020 au 28 février 2024, taux de résolution annuel des homicides de l’Équipe intégrée d’enquête sur les homicides (EIEH) présenté sous forme de base de données, dans un tableau qui comprend le nombre d’homicides par année, le lieu où…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2022-03051
Copie de l’examen de la direction suivant, voir la demande d’AIPRP A-2019-07386 si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour trouver : SIJ (dossier no 236-004-32) STO (dossier no 236-004-012).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024