Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-02592

Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2018-22064.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-04869

Dossiers du 1er janvier au 15 février 2019 concernant une plainte officielle déposée par Air Canada au sujet du comportement d’un agent d’escorte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à bord d’un vol à destination de Toronto en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-14405

En date du 14 août 2019, le plus récent Rapport d’analyse des demandes d’asile produit par la Section du renseignement et de l’analyse, Division des opérations et de l’analyse du renseignement, Direction des opérations relatives à l’exécution de la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-22179

Dossiers du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2019 produits par la Division de la vérification interne concernant la formation, les certifications, les désignations, les adhésions, les conférences et les cours des employés. Cette information comprend…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

82 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-20350

Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-20830

Dossiers de la description de poste d’agent des services frontaliers (ASF) FB03, y compris les rôles et les responsabilités de ce poste. De plus, le contrat d’un candidat ASF retenu, le salaire de base de ce poste et l’indemnité tenant lieu de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

35 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-22450

Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-11426

La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-0031

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

55 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020
Date de modification :