Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00062

Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé, aux cœurs ou aux composants de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé or…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

620 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00083

Veuillez fournir les procès-verbaux du Comité directeur du cadre de réglementation pour 2019.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00088

« Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00013

Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

685 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00019

Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications. 

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00022

Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

519 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Documents concernant le processus CRTC partie 1 No. 8638-B2-201905879 : pour permettre à Bell Canada et à ses affiliés, à titre d'essai, de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés potentiels.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

261 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00030

Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

611 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00032

Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

25 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-502

Note d’information: Réf # 19-33827

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2020
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