Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2024-06167

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 8535, numéro de dossier : 11185-4-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel restrictions on Soviet and satellite missions in Ottawa - Cases - Attaches », date : 1959/06/03-1960/02/22, numéro…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

291 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06211

Référence : RG76-D-7, numéro de volume : 1442, numéro de dossier : 260-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Commercial Enterprises - Criminal Activities Within », date : 1963/06/25-1971/01/18, numéro d'identification : 1436957 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

395 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06413

Référence : RG10, acquisition/BAN : 78-C-2 VFRC, 1996-97/906 GAD, boîte : 2, numéro de dossier : 29-2-3, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Comox », date : 1964-1965, numéro d'identification : 5096892 / Référence : RG10, acquisition/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

424 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06449

Référence : RG10, R216, 88-254 EFRC, 8-2012-07-052 VFRC, 82-0135 EFRC, acquisition/BAN : 2015-00832-2, boîte : 32, numéro de dossier : 3-5-354, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Montreal Lake - Band Management », le document fait partie de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

983 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-07857

R112, RG24-G-1, acquisition/BAN : 1997-98/122 GAD, boîte : 232, numéro de dossier : 1180-120/C91, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Conferences and Meetings - CRV7 Rocket Weapon System Program Review Meetings », date : 1977/08/08-1978/05/…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

426 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00284

Référence : R929-2-8-E, RG146-A, numéro de volume : 2176, numéro de dossier : *Caviardé*, partie de dossier : 1, titre du dossier : « International Woodworkers of America » (Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique) Canada, le…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

502 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00695

Référence : RG76-B-1-d, numéro de volume : 1715, numéro de dossier : 8220-4, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Enforcement General - Criminal Activities General », date : 1979 - 1989, numéro d'identification : 3729844 / Référence :…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

527 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06311

Référence: RG76-D-7, numéro de volume : 1439, numéro de dossier : 248-1, titre du dossier : « Sporting Events - Criminal Connections - General », date : 1966/03/11-1976/03/25, numéro d'identification : 1436935 / Référence : RG76-D-7, numéro de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

295 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00438

Référence : RG73, R1184, acquisition/BAN : 2015-01307-5, boîte : 112, numéro de dossier : 7012-5-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Ports Policing », le document fait partie de : « Operational records of the Solicitor General Canada […

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

791 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-00832

Référence : RG73, R1184, 4-1996-10-009 OFRC, 96-1009-00 OFRC, acquisition/BAN : 2016-00616-1, numéro de dossier : 7/10/A/3, partie de dossier : 11-18, titre du dossier : « IAC - Briefs and Papers », le document fait partie de : « Operational records…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

996 page(s)
janvier 2025
Date de modification :